Advertising Console

    ANI : Un employeur peut-il définir des régimes différents selon le statut de ses salariés ?

    Repost
    Harmonie Mutuelle

    par Harmonie Mutuelle

    69
    101 vues
    Si une branche professionnelle ou une entreprise choisit de différencier les catégories de salariés en matière de régime de protection complémentaire, la dite branche ou entreprise devra se soustraire à certaines exigences, auprès de l’URSSAF notamment…