Modernisation de l'action publique - Mercredi 3 Juillet 2013

1 - Commission des lois : modernisation de l'action publique

Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations - Mercredi 7 juillet 2021

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 22 mai 2019

Conférence de presse de l’AJP : M. Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne, Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 5 juillet 2023

Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR) - Mercredi 4 octobre 2017

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, députée (LaRem) des Yvelines - Mercredi 9 décembre 2020

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale - Mercredi 23 février 2022

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël Braun-Pivet, Députée (LaRem) des Yvelines, Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 20 octobre 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Commission des lois : Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Jeudi 22 juin 2023

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Discussion générale commune) - Jeudi 17 Juin 2010

MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (vote solennel) et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (vote solennel) - Mardi 22 Juin 2010

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : examen des amendements - Lundi 1 Juillet 2013

Modernisation de l'action publique territoriale - Mardi 2 Juillet 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre - Lundi 1 Juillet 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mardi 2 Juillet 2013

Nicolas Doze: la Modernisation de l'action publique de François Hollande - 18/12

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Jeudi 18 Juillet 2013

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

1ère séance : : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Jeudi 6 juin 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Jeudi 6 juin 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Raphaël Yven, président de l’association Le Lierre ; M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis et M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques - Jeudi 6 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Commission des lois : Examen de divers textes - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024