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    SAINT CYPRIEN CM DU 20/12/13 POINTS 2.3.4

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    Xav Saint Cyprien

    par Xav Saint Cyprien

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    2 - Autorisation de plaider pour plainte en citation directe au nom de la Commune

    3 - Approbation des statuts portant fusion des Syndicats de l'Agouille de la Mar et du Bassin Versant du Réart

    4 - Approbation de la convention fixant la clé de répartition des participations financières du nouveau Syndicat