Benoist Apparu: l'Europe c'est la paix

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Mots croisés, magasine de la rédaction de France 2, présentée et animée par Yves Calvi. Emission du 9 décembre 2013.
Benoist Apparu, député UMP de la Marne
Conférence de François Asselineau, l'Europe c'est la guerre, Valence le 23 novembre 2013 - Pourquoi y a-t-il eu la paix en Europe de l'ouest depuis 1945 ? -

François Asselineau, Union Populaire Républicaine (UPR)
UPR: l'union du peuple pour rétablir la démocratie
www.upr.fr
www.facebook.com/upr.francoisasselineau

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

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