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    [Entretien] Article 13 du projet de loi de programmation militaire pour 2014-2019

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    Sénat

    par Sénat

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    L'article 13 du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 autoriserait les services de police et de gendarmerie chargés de la prévention du terrorisme à accéder en temps réel à des données de connexion mises à jour, ce qui leur permettrait de géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivre ainsi en temps réel certaines cibles, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

    Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), président de la commission des lois, et Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), reviennent sur les dispositions de cet article et sur les polémiques qu'il a suscitées.

    Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-822.html

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