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    PJLO relatif à la transparence de la vie publique 7

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PJLO relatif à la transparence de la vie publique.
    Article 1er.
    Amdt 78 réctifié bis. Explication de vote. Publication intégrale des déclarations.
    Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.