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    PJLO relatif à la transparence de la vie publique 1

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PJLO relatif à la transparence de la vie publique.
    Article additionnel avant l'article premier.
    Amdt 114 tant à préciser la notion de conflit d’intérêts, à la limiter à l’essentiel : un conflit potentiel entre l’intérêt général et l’intérêt particulier.
    Intervention en séance du vendredi 12 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.