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    La destruction de la France se passe de référendum !

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    Bonzou Niouzes

    par Bonzou Niouzes

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    Art. 9bis B le 27 nov. 2013. Quand 2 communes, 2 départements, 2 régions ne veulent PAS 'unir leurs destins' et qu'ils votent NON à un RÉFÉRENDUM qui les invite à fusionner, voici la réponse du gouvernement "français" : Hervé Gaymard : """Il nous apparait étrange que si 2 communes, 2 départements, 2 régions VEUILLENT UNIR LEURS DESTINS, il faille un référendum alors que dans la présente loi on crée des MÉTROPOLES par décret" (…) "Soit on met des référendums partout, soit nulle part", "J'ai cru comprendre que le gouvernement ne souhaitait pas qu'il y ait des référendums pour créer des MÉTROPOLES, sinon j'aurais déposé un amendement pour que l'on "mettât" (conjugaison du verbe Mettre : http://www.les-verbes.com/conjuguer.php?verbe=mettre) des référendums dans les MÉTROPOLES""". Décryptage de Régis Chamagne (UPR) en fin de doc. Le 27 novembre 2013, le projet de loi de "modernisation" de l'action publique territoriale passait en seconde lecture à la commission des lois de l'Assemblée "nationale". À pas feutrées, les députés ont ré-introduit de nombreux amendements qui avaient été retoqués par le Sénat fin septembre 2013. Parmi eux, le fameux article 9bis B du projet de loi, dit amendement Gaymard. Infolibre Facebook : https://www.facebook.com/agenceinfolibre