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    "La QPC affecte-t-elle la fonction du Conseil constitutionnel en tant quepouvoir institué ?", Sous la présidence de Maître de Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse

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    Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C "Montané de la Roque" de l'Université Toulouse 1 Capitole.

    Le communiqué de presse est téléchargeable ici :

    http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/cp-qsq_1368520627402-pdf

    et le programme, là :

    http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2013/04/Programme-QsQ-3.pdf

    Pour des infos complémentaires sur l'Institut Fédératif de Recherche en droit (IFR "Mutation des normes juridiques") ou l'Institut Maurice Hauriou :

    http://ifrdroit.ut-capitole.fr/

    http://imh.ut-capitole.fr/