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    "Quel(s) usage(s) de la QPC pour quels pouvoirs au profit du justiciable ?", Julie BENETTI, Professeur de droit public à l’Université de Reims.

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    Trashygrump9969
    UPDATE: The URL did not work for me. good URL , val.to/iumrk
    Par Trashygrump9969En février