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    En séance - Question orale sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires

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    Public Sénat

    par Public Sénat

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    Question orale sur les scellés judiciaires posée par Jean-Patrick Courtois suivie d'un débat et de la réponse de Christiane Taubira, Garde des Sceaux.

    Avec :
    Bernard HOMMEY, Président de l'association Christelle
    Tam TRAN HUY,
    Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur (UMP) de la Saône-et-Loire

    Toutes les infos et vidéos sur http://www.publicsenat.fr/