Lois de financement de la sécurité sociale : M. Didier Migaud - Mardi 17 Septembre 2013

Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales - Mercredi 27 septembre 2023

Audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Mardi 25 Septembre 2012

Commission des affaires sociales : « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives » - Mardi 14 janvier 2020

Commission des affaires sociales : Nominations diverses ; Printemps social de l'évaluation ; Lois de financement de la sécurité sociale ; Dossier médical partagé - Mercredi 22 juillet 2020

Commission des affaires sociales : Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d’achat des hôpitaux - Mercredi 11 décembre 2019

Commission des affaires sociales : Rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé - Mercredi 16 juin 2021

Commission des affaires sociales : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des affaires sociales : Lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire - Mercredi 15 décembre 2021

Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie - Mercredi 26 mai 2021

Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’autonomie et à la famille - Mercredi 26 mai 2021

Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Mercredi 5 octobre 2022

Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mercredi 10 octobre 2018

Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thierry Breton, directeur général de l'INCA - Mardi 16 juillet 2019

Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mardi 8 octobre 2019

Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes - Mercredi 27 septembre 2017

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF - Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires sociales : Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Mardi 23 juillet 2019

Commission des affaires sociales : Financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport) - Mercredi 2 août 2017

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) - Mercredi 16 octobre 2019

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite) - Mercredi 13 octobre 2021

Les grands débats - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale

1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive) - Vendredi 1 décembre 2023

100% Sénat - PLFSS 2024 : les temps forts au Sénat

100% Sénat - Le Sénat entame l'examen du PLFSS pour 2024

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023

PLFSS et fraude : le ministère de l'Économie s'attaque au crédit d'impôt pour les services à la personne

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Franck Chaumès (UMIH) et Mme Julie Besse, dir juridique restauration ; Mme Carole Ly, dir de l'INAO - Lundi 6 mai 2024

2ème séance : Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes » (suite) ; Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative » - Lundi 6 mai 2024

Comité de sélection pour la désignation du PDG de LCP-AN : Auditions des candidats pour la Présidence de LCP - Lundi 6 mai 2024

MECSS : M. Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017) ; Audition de représentants de la CNAM - Lundi 6 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Samedi 4 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires sociales : Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - Mercredi 27 mars 2024

Commission des affaires sociales : Dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - Mercredi 20 mars 2024

Commission des affaires sociales : Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Mercredi 6 mars 2024

Commission des affaires sociales : Reconnaissance de la responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone ; Lutter contre les pénuries de médicaments - Mercredi 14 février 2024

Commission des affaires sociales : Lutte contre les pénuries de médicaments (suite) ; Toucher sa retraite dès le premier jour ; Instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles - Mercredi 14 février 2024