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    12-11-2013 : Loi d'avenir pour l'agriculture et Fait religieux dans l'entreprise

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    Séance du 12 novembre 2013 :
    Présentation et vote des projet d’avis «projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt »et «le fait religieux en entreprise ».
    Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : saisine gouvernementale :
    Le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces articles traitent notamment de l’installation des jeunes agriculteurs, de l’alimentation, de l’enseignement agricole et de la filière forêt-bois.
    Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a participé à nos débats.
    http://www.lecese.fr/travaux-publies/projet-de-loi-davenir-pour-lagriculture-lalimentation-et-la-foret

    Le fait religieux dans l’entreprise : autosaisine de la section du travail et de l'emploi :
    Le projet d'avis propose différents moyens de mieux prendre en compte les demandes nouvelles en matière d'expression religieuse sur les lieux de travail en recommandant notamment l’accès aux règles de droit en vigueur et la promotion de bonnes pratiques s’appuyant sur l’implication des acteurs de l’entreprise.
    http://www.lecese.fr/travaux-publies/le-fait-religieux-dans-lentreprise