Dupont-Aignan: ersatz ou canada dry ?

Radiopariman
61
887 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
Nicolas Dupont-Aignan [NDA] est président de Debout la République, parti politique se réclamant du gaullisme, et copréside le parti européen UE Démocrates.

Extrait de conférence: “Les partis politiques respectent-ils l'intelligence des français?"
Université d'automne de l'UPR, les 18/19/ 20 octobre 2013 à La Ferme de Meslay à Parçay-Meslay - Tours
François Asselineau, Union Populaire Républicaine.
UPR: www.upr.fr

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

1 commentaire

MDR ! on n'a pas à sortir du Continent où on est !! hi hi !!!
qui est ce qui vous prend pour des cons ?
Par evhee en octobre