Clause de conscience : les opposants veulent se tourner vers la CEDH

  • il y a 11 ans
Le collectif des "maires pour l'enfance" qui réclament la possibilité d'invoquer une "clause de conscience" pour ne pas célébrer de mariage homosexuel a annoncé qu'il allait se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi cette possibilité.