[Questions sur] Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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par Sénat

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Du 22 au 25 octobre 2013 inclus sera discuté en séance publique le projet de loi pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Les deux rapporteurs du texte, Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis) et Claude Bérit-Débat (Soc - Dordogne) donnent l'avis de la majorité et expliquent les grandes lignes du projet de loi. Du côté de l'opposition, François Calvet (UMP - Pyrénées-Orientales) précise l'opinion de son groupe.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-851.html

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