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    Séance du 09-10-2013 : Extension du Plateau continental français - cese

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    Séance du 9 octobre 2013, Ordre du jour :
    Présentation par Mme Mélanie GRATACOS, rapporteure de l'étude intitulée "Réfléchir ensemble à la démocratie de demain", au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques.
    http://www.lecese.fr/content/presentation-de-letude-reflechir-ensemble-la-democratie-de-demain
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    Présentation du projet d'avis intitulé "L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France", par M. Gérard GRIGNON, rapporteur, au nom de la délégation à l'Outre-mer.
    http://www.lecese.fr/travaux-publies/l-extension-du-plateau-continental-au-dela-des-200-milles-marins-un-atout-pour-la-france