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    Sénat.Hebdo, semaine du 07 au 11 octobre 2013

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    Sénat

    par Sénat

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    L'événement cette semaine au Sénat, c'est la présentation du rapport de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République.
    Retour également sur :
    - l'adoption de la proposition de loi sur la simplification des normes locales et l'adoption en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
    - la table ronde sur le régime des intermittents du spectacle, organisée par la commission de la culture
    - le premier séminaire parlementaire sur la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

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