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    PJL relatif à l'élection des Sénateurs 2

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    Projet de Loi relatif à l'élection des Sénateurs.
    Articles additionnels avant l’article 1er. Explication de vote.
    Le Sénat : anomalie démocratique.
    Intervention en séance du mardi 18 juin 2013.