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PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 26

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Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 339 rectifié - les limites des découpage.
Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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