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PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 24

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Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Article 32 bis - Prise en compte, par les régions, des orientations économiques prises par une métropole
Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.