[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

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Les 1er et 2 octobre 2013 seront discutés en séance publique les projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. Le rapporteur, David Assouline (Soc - Paris), revient sur le texte et les modifications apportées par la commission, tandis que Jean-Pierre Leleux (UMP - Alpes Maritimes) donne l'avis de l'opposition.

Pour consulter les dossiers législatifs :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-815.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-816.html

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