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    CM-Bayonne-16022006

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    Moris Dia

    par Moris Dia

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    Source : http://baiona.over-blog.com/article-1926562.html
    Extrait d’un enregistrement du Conseil municipal de Bayonne (64), du jeudi 16 février 2006, où le Maire surprend un camescope et s’interroge sur le droit d’enregistrer la séance. Intervention de la conseillère municipale d’opposition (PS), Colette Capdevielle, qui rappelle les fondements de ce droit et la réponse du Ministère de l’Intérieur (publiée au JO) sur cette interrogation courante. Puis, lecture par le Maire d’un texte qui entérine ce droit.
    Dont acte.