Advertising Console

    En Séance - Projet de loi sur le non-cumul des mandats

    Repost
    Public Sénat

    par Public Sénat

    1,9K
    14 vues
    Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le non-cumul des mandats en s'excluant du dispositif. Voici le moment-clé de la séance où ils ont adopté les amendements dénaturant le projet de loi.

    Avec :
    Tam TRAN HUY,