PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 18
  • il y a 11 ans
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Explication de vote.
Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.