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    [Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats

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    Sénat

    par Sénat

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    Les 18, 19 et éventuellement 20 septembre 2013 seront discutés en séance publique le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
    Majorité et opposition donnent leur avis sur ces textes. Le rapporteur Simon Sutour (Soc - Gard) pour la majorité et Philippe Bas (UMP - Manche) pour l'opposition.

    Pour consulter les dossiers législatifs :
    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-733.html
    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-734.html

    Pour en savoir plus :
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