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Sénat.Hebdo, semaine du 9 au 13 septembre 2013

il y a 4 ans114 views

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L’événement cette semaine au Sénat, c’est l’ouverture de la troisième session extraordinaire 2012 - 2013, avec la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la consommation.
Retour également sur :
- le déplacement à Rennes de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
- le rejet de la réforme relative au cumul des mandats par la commission des Lois
- le colloque sur l'expression de l'audace ultramarine en Hexagone, organisé par la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français en Outre-mer et la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

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