En séance - Projet de loi relatif à la consommation

Public Sénat
1,3K
118 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
Vous allez pouvoir suivre l'examen du projet de loi sur la consommation. Après le vote sur la mesure phare du texte, l'action de groupe, les sénateurs examinent l'obligation de la mention fait maison pour les restaurateurs et la creation du fichier positif.

Avec :
Savéria ROJEK

0 commentaire