Intervention de Catherine Grèze pour la ratification du Protocole de Nagoya
Catherine Greze
  • il y a 11 ans
Suite au rapport d'initiative de Catherine contre la Biopiraterie, voté le 15 janvier dernier à une large majorité, la Commission a fait une proposition législative pour mettre en œuvre le Protocole de Nagoya. Elle sera soumise au vote à Strasbourg le 12 septembre 2013. Voici l'intervention de Catherine à ce sujet lors du débat préalable.
Recommandée
2:08:45
I
À suivre
2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mardi 2 août 2022
Assemblée nationale
2:58:42
Projet de Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - En séance
Public Sénat
1:02:47
Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Mercredi 2 Juillet 2014
Assemblée nationale
1:08:46
RATIFICATION DE L’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE KYOTO - Vendredi 28 Novembre 2014
Assemblée nationale
1:32:15
Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mercredi 27 juillet 2022
Assemblée nationale
1:51:03
Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022
Assemblée nationale
49:14
Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur) - Mercredi 4 novembre 2020
Assemblée nationale
2:20
Adoption des projets de Loi pour la ratification par le parlement
Abidjan.net TV
11:37
Sandro Gozi (député européen Renaissance) : J-2 avant le Brexit, vote au Parlement européen pour la ratification de l'accord - 29/01
BFM Business
7:07
Parlement Seance Ratification du Premier Ministre Garry Conille au Senat
Tele Ginen
1:44
Parlement.-La Séance de ratification du Premier Ministre prévue pour ce mardi
Tele Ginen
8:39
Parlement.- Séance de ratification du Premier ministre Fritz A. JEAN renvoyée.
Tele Ginen
4:58
Parlement haïtien.- Ratification des conventions relatives à la réduction des cas d'apatridie
Tele Ginen
2:28:21
SEANCE,Suite du projet de loi - Ratification du traité européen
Public Sénat
0:55
L'Assemblée vote la ratification du traité budgétaire européen
Agence France-Presse
0:44
Jean-Marc Ayrault salue la ratification du traité budgétaire européen
BFMTV
25:00
Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Mercredi 24 novembre 2021
Assemblée nationale
3:47
[Questions sur ] Le projet de loi de ratification du mécanisme européen de stabilité
Sénat
3:15:41
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats - Mercredi 29 novembre 2017
Assemblée nationale
5:11
Henri PLAGNOL Explication de Vote Ratification du traité budgétaire européen - 9 octobre 2012 - Assemblée Nationale
Henri Plagnol
Chaînes à la une
Chaîne officielle
Lavenir.net
Chaîne officielle
Le Soir
Chaîne officielle
Sudinfo.be
Chaîne officielle
BFMTV
Chaîne officielle
MyFrenchFilmFestival
Chaîne officielle
euronews (en français)