Taxer les délinquants pour financer l'aide aux victimes - 21/08
  • il y a 11 ans
La députée PS de la Drôme, Nathalie Nieson, a fait une proposition consistant à taxer les délinquants pour financer l'aide aux victimes, dans un rapport remis fin juillet à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Cette taxe supplémentaire existe déjà au Canda depuis presque 15 ans.
Recommandée