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    PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 11

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
    Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences). Amdt 315 rectifié Composition de la conférebce territoriale.
    Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.