PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 3

PY

par PY

0
5 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Articles additionnels avant l'article 1er
Intervention en séance du vendredi 31 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

0 commentaire