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    creative_sub_fr

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    xeul

    par xeul

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    1 commentaire

    David Olivari
    Attention cette video sur dailymotion viole la licence creative common.

    Les conditions générales d’utilisation sont particulèrement abusives et ne sont pas respectées par la plupart des vidéos du site : beaucoup de vidéos sont prises sur le net, elles sont copyrightés d’autres sont sous licences libre ou créative commons qui interdit leur commercialisation or les cgu précisent que l’utilisateur cède ses droits d’exploitation.

    Dailymotion peut donc exploité, vendre, modifier les vidéos sans avoir besoin de l’accord de l’auteur ou même des interprètes. Cette accord est implicite dans l'utilisation du service.

    Extraits choisis des http://www.dailymotion.com/register/termofuse

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    16 PROPRIETE DES CONTRIBUTIONS

    L’Utilisateur reste seul propriétaire des Vidéos, des données, des informations et fichiers communiqués à Dailymotion pour les besoins de l’accès et de l’utilisation du Service. Il reconnaît qu’il dispose de tous les droits afférents notamment aux scénarios, aux compositions musicales, aux textes et à la réalisation des Vidéos, ainsi tous les droits nécessaires à la cession de droits visée ci-après.


    17 CONCESSION DE DROITS SUR LES VIDEOS

    * exploiter commercialement les Vidéos de l’Utilisateur à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d’auteur, telle qu’elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier,

    * effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des Vidéos, des fichiers uploadées par l’Utilisateur.

    * Les droits concédés comprennent : pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des Vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support optique, numérique, papier, disque, réseau, disquette, électronique, DVD, CD, CDI, CD-ROM, Internet, Extranet, i-mode, Wap.... sans que cette liste ne soit limitative, Dailymotion se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des Vidéos pour les décliner pour d’autres Services de communications électroniques ou audiovisuelles,

    * pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter tout ou partie des Vidéos, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d’adapter s’entend également du droit de traduire ou de modifier les Vidéos en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article,

    * pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des Vidéos sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers,

    * le droit de distribution : la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prix des Vidéos et de leur adaptation par tous procédés et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour et ce, quelque en soit la destination, pour tout public, sans limitation, ainsi que le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés à titre temporaire ou définitif,

    * le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

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    En cas de problème juridique, dailymotion se retournera contre l’utilisateur car il a accepté les CGU qui lui demande de prendre toutes les dispositions légales à sa place.

    Le travail vidéo peut être exploité commerciallement ou détourné sans votre accord ni même votre nom pour toutes utilisations : campagne politique, publicité, iconographie.
    Exemple :Vous avez fait des images des manifs en banlieux et hop votre vidéo est doublée avec un discours de Sarkozy pour sa campagne : on sera fier de vous.

    Quelle est la part l’auteur dans le partage des revenues ? Il est négocier a posteriori, supprimant tout regard sur la modification et l’utilisation des vidéos.
    Par David OlivariIl y a 10 ans