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    Sénat.Hebdo, semaine du 22 au 26 juillet 2013

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    Sénat

    par Sénat

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    L’événement cette semaine au Sénat, c’est la publication des conclusions de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage.
    Retour également sur :
    - le projet de loi organique permettant d'actualiser le statut de la Nouvelle-Calédonie,
    - la signature d'une convention confiant à la Cour des comptes la certification annuelle des comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale, à compter de l'exercice 2013,
    - l'adoption en séance publique de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) sur les conseillers de Paris.

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