[Présidence] Certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes

Sénat

par Sénat

233
82 vues
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont signé mardi 23 juillet deux conventions qui confient à la Cour des comptes la certification annuelle des comptes des deux Assemblées, à compter de l’exercice 2013.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Parlement de mieux répondre à l’exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect du principe d’autonomie des assemblées. Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, revient sur les objectifs d'un tel accord.

Pour en savoir plus :
www.senat.fr
www.facebook.com/senat.fr
http://twitter.com/Senat_Info
http://twitter.com/Senat_Direct