Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif aux métropoles - 17 juillet 2013

Intervention de JY Le Bouillonnec sur le projet de Loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

19 juillet 2013 : Discussion générale de l'article 31 du projet de loi "métropoles"

Intervention en CDD lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

mon intervention en 1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Projet de loi et Projet de loi organique) (discussion générale commune)

Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France : intervention générale d'A. Chassaigne

Intervention de Xavier Bertrand - Discussion générale du Projet de loi de finances 2013

Intervention discussion générale projet loi constitutionnelle ivg

Intervention d'Annick Lepetit en discussion générale du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe

Intervention de Vincent Capo-Canellas, Sénateur de la Seine-Saint-Denis - Discussion générale sur le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Intervention de Guillaume Garot : Discussion générale projet de loi Agriculture & Alimentation

Discussion générale du projet de loi de modernisation du système de santé : intervention de Mme Marisol TOURAINE

Intervention de Xavier Bertrand lors de la discussion générale sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi

12 mars 2013 - Intervention en discussion générale du projet de loi pour la refondation de l'école de la République

Intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi transports du 10 avril 2013

Intervention d'Annie Genevard en discussion générale projet de loi refondation école