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    [Questions sur] Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

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    Sénat

    par Sénat

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    Le 16 juillet, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
    Le rapporteur, Hugues Portelli (UMP - Val d'Oise) et le sénateur Alain Richard (Soc - Val d'Oise) précisent l'avis de leur groupe sur le sujet.

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-664.html

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