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    Tentative de violation du droit de la propriété par RTE le 21 mai 2013

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    Genevieve Battini

    par Genevieve Battini

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    Le 21 mai 2013 aux Pennes-Mirabeau, Mme Watier ingénieur patrimoine du Réseau de Transport Electrique se présente devant les habitants accompagné de Maître Mathieu Huissier de justice pour pénétrer en force dans les propriétés. Les habitants faisant valoir l'article 545 du code civil et qu'une tentative du droit de la propriété est condamnable au tribunal civil, RTE repartira en nous menaçant de revenir la prochaine fois accompagné des forces de police. Ce qui se produira le 06 juin 2013..... avec 1 contingent de 3 voitures, 12 policiers, 1 commissaire divisionnaire et 1 commandant muni d'une réquisition du préfet de police Bonnetain. Traitant les familles comme des malfrats.