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    [Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur la transparence de la vie publique

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    Sénat

    par Sénat

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    À partir du 9 juillet 2013, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le rapporteur, Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) et le sénateur Gérard Longuet (UMP - Meuse) précisent l'avis de leur groupe sur le sujet.

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-689.html

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