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Non-cumul : J'aimerais comprendre comment un parlementaire peut cumuler

il y a 5 ans490 views

Isabelle Attard prononce son discours de Discussion Générale lors de l'examen du projet de loi interdisant le cumul entre un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local (présidence ou vice-présidence de conseil général ou régional, maire ou adjoint)

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