[Entretien] Présentation du rapport annuel sur l'application des lois

  • il y a 11 ans
Le 25 juin, le Sénat organise un débat sur le bilan de l’application des lois pour la session 2011-2012. Le rapport annuel sur la mise en application des lois a été présenté le 11 juin dernier devant la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Entretien à l'issue de la conférence de presse avec son président David Assouline (Soc - Paris).

Pour consulter la page de la commission : http://www.senat.fr/commission/capl/index.html
Les chiffres clés du rapport : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/20130623_application_des_lois.pdf

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