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    SEANCE, Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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    Public Sénat

    par Public Sénat

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    SEANCE le 18/06/2013 à 16h30 - Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

    A suivre cet après-midi sur notre chaîne la poursuite de l'examen, dans le cadre d'une niche socialiste, du projet de loi sur le mode d'élection des sénateurs. Un examen que le sénat n'a pu achever jeudi en raison de la forte opposition de l'UMP et des centristes. Le texte prévoit en effet d'augmenter le nombre de sénateurs élus à la proportionnelle pour renforcer la parité au Sénat où siègent actuellement 76 femmes. Le projet de loi abaisse donc, de 4 à 3 sénateurs, le seuil à partir duquel le scrutin proportionnel entrera en jeu en 2014. 255 des 348 sénateurs seraient ainsi élus à la proportionnelle, 73, 3 % contre 52 % aujourd'hui.
    Autre souhait du gouvernement : garantir une meilleure représentation des communes urbaines. Du coup, le texte agit sur le collège électoral, celui qui élit les sénateurs au suffrage indirect et qui est notamment composé de représentants des communes. Il accorde, dans les communes de plus de 30.000 habitants, un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, et non plus de 1.000 comme actuellement, pour augmenter de 3.000 le nombre de grands électeurs issus des communes urbaines. L'opposition y voit un véritable hold-up politique la proportionnelle étant traditionnellement favorable à la gauche...