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    [Questions sur] Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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    Sénat

    par Sénat

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    À partir du 19 juin 2013, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Le 12 juin, la commission de la culture et de l'éducation a adopté le rapport de Dominique Gillot (Soc - Val-d'Oise) sur ce projet de loi.

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-614.html

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