#TiVimmo- Point sur l'Observatoire locaux des loyers , le rôle de la FNAIM .
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CLOUDE13

par CLOUDE13

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Extrait de la conférence de presse du 14 mai dans les locaux de la FNAIM.
L'OBSERVATOIRE LOCAUX DES LOYERS
intervention de Jacky CHAPELOT président adjoint de la FNAIM

Un point sur le futur projet de loi Duflot sur l'Urbanisme et le Logement et plus particulièrement sur les mesures concernant les rapports entre bailleurs et locataires.

Ce projet de loi qui sera présenté fin juin en Conseil des ministres et examiné en première lecture à l'Assemblée nationale en septembre, modifiera en profondeur les lois de 1989 régissant les rapports locatifs, de 1970 réglementant les professions immobilières ainsi que celle de 1965 sur la gestion des copropriétés