[Reportage] Rapport sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer

  • il y a 11 ans
Le 5 juin, le groupe de travail sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultra-marines a rendu les conclusions de son rapport d’information : « L’aide fiscale à l’investissement outre-mer : levier incontournable du développement ».
Le groupe d’étude a élaboré dix propositions pour optimiser l’impact de l’aide fiscale.

Pour en savoir plus :

http://www.senat.fr/commission/affaires_economiques/les_groupes_de_travail/groupe_de_travail_dispositifs_de_defiscalisation_specifiques_aux_outre_mer.html
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