SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Name: SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Uploaded: 2013-05-31T19:35:25+00:00
Duration: 2 h 31 min 25 s
Channel: Public Sénat
Description: SÉANCE le 30/05/2013 à 10h30 <br />Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles <br /><br />Début de l'examen de la réforme de la décentralisation au Sénat.

Public Sénat

SÉANCE le 30/05/2013 à 10h30  Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles   Début de l'examen de la réforme de la décentralisation au Sénat.

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