PJL élection des CD, CM et DC modifiant le calendrier électoral 5

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PJL relatif à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Délégués Communautaires et modification du calendrier électoral.
Article 20 decies Départementalisation du mode de scrutin régional
Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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