PJL élection des CD, CM et DC modifiant le calendrier électoral 3

PY

par PY

0
1 vue
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
PJL relatif à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Délégués Communautaires et modification du calendrier électoral.
Article 20 Modalités de désignation des conseillers communautaires AMDT 58
Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

0 commentaire