PJL élection des CD, CM et DC modifiant le calendrier électoral 2

PY COLLOMBAT

par PY COLLOMBAT

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PJL relatif à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Délégués Communautaires et modification du calendrier électoral.
Article 20 Modalités de désignation des conseillers communautaires AMDT 57
Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.