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    PJL élection des CD, CM et DC modifiant le calendrier électoral

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PJL relatif à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Délégués Communautaires et modification du calendrier électoral.
    Article 18 bis Effectif des conseils municipaux. Seuil d'introduction du nouveau mode de scrutin.
    Intervention en séance du lundi 15 avril 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.